Mentions Légales

I. PREAMBULE

Le site web sica-agriculture.fr, ci-après le Site, est exploité par la société Sica Artois, Route de Frévent - 62130 HERLIN LE SEC.
Le Directeur de la publication du Site est Sébastien Voiseux en qualité de Président de la société Sica Artois ; le directeur délégué de la publication est Frédéric Hutin.
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 02691920623.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : frederic.hutin@sica-artois.fr

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1974230. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : frederic.hutin@sica-artois.fr, et ne peut pas être exercé en ligne..

 

III HÉBERGEMENT

Le présent Site est hébergé par NGPA-Terre-net Média- Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.

 

IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

V HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sica Artois. Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

 

VI ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au Site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS


L’éditeur ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent Site.
L’éditeur ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

 

VIII LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux d'Arras seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

IX MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : Route de Frévent - 62130 HERLIN LE SEC , la direction de Frédéric Hutin s'efforcera d'en tenir compte.

 

 

 

 

Route de Frévent
62130 HERLIN LE SEC
Tél. 03 21 03 12 55 | Fax : 03.21.03.10.04

 

magasin.herlin@sica-artois.fr

 

8 Avenue du Général Leclerc
62170 MONTREUIL SUR MER
Tél. 03.21.81.53.05 | Fax : 03.21.81.94.90

 

magasin.montreuil@sica-artois.fr

 

 

180 Rue des Sports
62370 AUDRUICQ
Tél. 03.21.17.01.74 | Fax : 03.21.17.01.75

 

magasin.audruicq@sica-artois.fr

 

 

2 Rue du Marais Hameau Hervarre
62560 SAINT MARTIN D'HARDINGHEM
Tél. 03.21.38.14.77 | Fax : 03.21.39.39.93

 

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