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Mentions légales

I. PREAMBULE

Le site web www.sica-artois.fr est exploité par la société SICA ARTOIS TERNOIS, Route de Frévent, 62130 Herlin-le-Sec.

Le Directeur de la publication du site www.sica-artois.fr est MONSIEUR DANIEL ROBIDET en qualité de Présidents de la société SICA ARTOIS TERNOIS.

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II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

SICA ARTOIS TERNOIS peut utiliser les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses lecteurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les lecteurs de SICA ARTOIS TERNOIS disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à info@sica-artois.fr.

Les données personnelles et informations recueillies ne sont jamais communiquées à des tiers.

III. HÉBERGEMENT

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IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site SICA ARTOIS est interdite. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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